Le 26 octobre 2001, peu de jours après les attentats meurtriers du 11 septembre, le gouvernement Bush adoptait un ensemble de lois nouvelles baptisé ‘Patriot Act’ : un volumineux rapport de 342 pages comportant des modifications capitales concernant 15 Etats. Un Acte accepté sans encombre étant donné le contexte géopolitique, et qui vient d’être renouvelé au début de cette année. Certaines dispositions ont même été renforcées et enserrent encore plus le citoyen dans l’étau d’une lutte qualifiée “d’anti-terroriste”. Patricia Chirot nous livre une pertinente analyse du fameux ‘Patriot Act’, et du recul des libertés individuelles qu’il engendre.

Perspective : le contrôle total des citoyens

« Ceux qui souhaiteraient renoncer à la liberté fondamentale pour acquérir une petite sécurité temporaire ne méritent ni la liberté, ni la sécurité ».
Benjamin Franklin

« L’Avocat Général peut même exiger le contrôle des dossiers scolaires auprès des autorités éducatives. Les dossiers bancaires et administratifs dans leur totalité font l’objet de contrôles approfondis… et le secret médical n’est plus garanti »
« L’image qui se dessine des Etats-Unis actuellement est celle d’un pays à deux visages. Le pays d’Erin Brockovich montre des frémissements… prémices d’un réveil des individus ? »
Patriot Act : une lutte éloignée de son but avoué
Plusieurs clauses du ‘Patriot Act’ ne possèdent pas de lien apparent avec le terrorisme :
- l’espionnage des ordinateurs suspectés sans autorisation judiciaire,
- des peines alourdies pour des violations de tout ordinateur gouvernemental lié à la justice criminelle ou à l’appareil militaire… y compris les ordinateurs étrangers lors d’opérations commerciales dans les Etats-Unis,
- l’inclusion de toute personne suspectée d’avoir eut un accès non autorisé à un ordinateur lors d’opérations commerciales entre Etats,
- l’élargissement de la notion de perte pour inclure le temps d’enquête, de réponse, d’expertise des dommages et de leur réparation,
- l’ajout d’échantillons ADN à la banque de données légale en provenance des accusés de « tout crime de violence », ce qui permet un ratissage très large des “non-terroristes avec acte de violence”,
- des peines maximales de 5 à 10 ans pour une première condamnation, puis de 10 à 20 ans lors d’une seconde condamnation : il suffit à ceux qui dérogent à la loi de déclarer avoir eu l’intention de causer pareil dommage !

Principes généraux du Patriot Act

Il est tout d’abord important de rappeler que le ‘Patriot Act’, qui contient des mesures exceptionnelles, est passé avec une surprenante facilité. Le journaliste Michaël Moore rapportait dans son film « Farenheit 9/11 » les propos d’hommes de loi déclarant candidement n’avoir pas le temps de lire les publications officielles… en raison d’une surcharge de travail permanente. Le sénateur de la majorité, Thomas Daschle, commentait après le passage de la loi : « Nous avons été capables d’assurer ce que je pense être l’équilibre entre la protection des libertés civiles et le droit privé, et nous pouvons également garantir que l’application de la loi passe par les outils appropriés que nous possédons. ». L’ensemble de ces lois diminue pourtant les droits fondamentaux de la personne privée en éliminant un bon nombre de moyens de vérification de l’autorité de surveillance du gouvernement. Le secret d’Etat est renforcé sous couvert d’une nouvelle définition de la notion de “terrorisme” : les droits constitutionnels des Américains sont touchés. Le Congrès est dans l’incapacité d’évaluer si ces nouveaux pouvoirs sont nécessaires et comment ils sont utilisés pour donner lieu à une décision bien informée… Nous allons donc tenter de démontrer que le Patriot Act se dirige contre le « crime » non violent, privé, et non contre le terrorisme. Désormais, le terrorisme sort des frontières nationales avec les élégantes acceptions d’“hébergement potentiel” et de “soutien matériel”. Le but de la surveillance de “tout instant” est qu’il s’agit bien d’un but spécifique en soi. Toute preuve obtenue dans un cas de crime doit être transmise à l’Intelligence Service si elle est considérée relevant de cette instance. L’écoute téléphonique d’un citoyen américain peut être ordonnée quand « la cause probable n’existe pas, mais quand la personne est suspectée d’être un agent d’un gouvernement étranger. »